19 juillet : 30 ans de la loi sur les installations classées – Le 19 Juillet 2006

 

ICPE =  » Installation Classée pour la Protection de l’Environnement « . Drôle de nom pour des installations qui sont définies dès l’article premier comme présentant des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, la protection de la nature, la conservation des sites… Beaucoup n’ont jamais compris cette inversion du vocabulaire, d’autant que cela faisait longtemps que l’Etat surveillait les établissements dangereux ou insalubres : les premiers  » classements  » datent en effet du 15 octobre 1810, que ce soit pour les abattoirs, la fabrication d’acide sulfurique ou d’ammoniac, la teinture de textiles, le traitement des métaux, ou les élevages…

Le 19 juillet 1976, quelques jours après la catastrophe de Seveso (10 juillet) mais ce n’est qu’un hasard, on promulguait donc une nouvelle loi pleine de bonnes intentions. Il restait à l’appliquer et là, deux grands problèmes :

 

  • d’abord, les Ministères de l’Industrie et de l’Agriculture et leurs directions régionales ont le double rôle de promotion et de surveillance, ce qui n’est pas toujours compatible sur le terrain ;
  • ensuite, l’insuffisance chronique du nombre d’inspecteurs d’ICPE n’a jamais permis aux administrateurs de surveiller efficacement les centaines de milliers d’ICPE.

 

Avant la loi, on avait eu l’incendie de Feyzin (69) en janvier 1966 ; mais après, on a eu les explosions de la raffinerie de La Mède (13) en novembre 1992 ou du silo de Blaye (33) en août 1997. Et, chaque fois, il faut une catastrophe pour améliorer l’application des lois. On l’a vu, hélas, avec l’explosion AZF le 21 septembre 2001, qui a débouché sur la nouvelle  » Loi Risques  » du 30 juillet 2003.

Juillet, c’est bien le mois des lois – vacances parlementaires obligent – et FNE ne saurait oublier celle du 12 juillet 1983 sur la démocratisation des enquêtes publiques. La participation des citoyens aux décisions concernant leur environnement est pour nous un point essentiel et la Loi Risques vient la conforter avec la création de CLICs (Comité local d’Information et de Concertation) auprès de chaque établissement à haut risque (directive Seveso).

C’est à chacun d’entre nous de s’emparer de ces outils légaux pour faire vivre un début de démocratie industrielle.